Déclaration d’accessibilité

Le Conseil Départemental des Hauts-de-seine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://ladefensejazzfestival.hauts-de-seine.fr/.

État de conformité

Un audit rapide permettant d’identifier les principales erreurs d’accessibilité a été réalisé le 15/11/23.
chorus.hauts-de-seine.fr est non
ladefensejazzfestival.hauts-de-seine.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Un audit de conformité est bien planifié et l’état de conformité sera mis à jour dans les meilleurs délais.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse contact.hauts-de-seine.fr.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :<

• un formulaire de contact
• la liste des délégués près de chez vous avec leurs informations de contact directs
• un numéro de téléphone : le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d’un appel local)
• une adresse postale dans l’annuaire de l’administration

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07